Définitions :
Les termes ci-après ont les significations suivantes :
– Bon Cadeau : document ou émail imprimable mentionnant l’offre, le
Vendeur Affilié et le lieu de la prestation, le descriptif, la date de validité, le
code de contrôle de la validité du coupon.
– Bon Produit – Produit : document ou émail imprimable mentionnant le
produit, le Vendeur Affilié et le lieu de la prestation, le descriptif, la date de
validité, le code de contrôle de la validité du coupon et le lieu de livraison
ou de retrait du produit mentionné.
– Bénéficiaire : désigne la personne réceptrice et utilisatrice du Bon Cadeau.
– Prestation : désigne le service proposé par l’établissement au bénéficiaire, sous réserve de la disponibilité de l’établissement aux dates
choisies par le bénéficiaire.
– Produit : désigne le produit vendu par l’établissement au bénéficiaire,
sous réserve de la disponibilité de ce produit au moment de la commande
définitive.
– Client : désigne la personne qui achète un Bon Cadeau/Produit, étant entendu que le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon
qu’il fera un usage personnel ou destiné à un bénéficiaire.

Application et opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client au moment de passer
commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et
sans réserve du Client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou catalogue émis par De lys et de coton.
Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à de lys et de coton quel que soit le moment où elle
aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que De lys et coton ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
De Lys et de coton se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles
modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux
Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

Prise de commande
Les informations fournies par le Client lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Bénéficiaire
ou du destinataire du Bon Cadeau, du coupon échangeable ou de l’Achat, De Lys et De Coton ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être d’envoyer le Bon Cadeau, le coupon échangeable ou de l’Achat à la bonne personne ou à la bonne adresse.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du montant et après encaissement effectif.
Toute commande définitive implique automatiquement l’inscription gratuite du Client à la newsletter De lys et de coton.

Après expédition par mail ou courrier ou transporteur du Bon Cadeau/Produit, toute résolution de la commande par le Client ne peut être prise en considération, le montant versé ne sera pas restitué.
Les prix des Bons Cadeaux affichés sur de lys et de coton sont ceux en vigueur le jour de la commande.
Les Bons Cadeaux ne sont pas soumis à l’application de la TVA.
Les frais de port, si mentionnés sur le site, sont soumis à la TVA au taux de 20%.

L’envoi du Bon Cadeau, du coupon échangeable ou
de l’Achat
L’expédition du Bon Cadeau ou du coupon échangeable se fait par E-mail
immédiatement après encaissement.
Les dépassements de délais d’expédition du Bon Cadeau ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 7 jours ouvrés calendaires après l’encaissement de la commande, le Bon Cadeau n’a pas été expédiée par émail, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution du montant à l’exclusion de toute autre
indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant de lys et de coton de son obligation d’expédier, la guerre, l’émeute, l’incendie, les
grèves, les accidents, les catastrophes naturelles.
De lys et de coton tiendra le Client informé en temps voulu des cas ou des événements énumérés ci-dessus.
En toute hypothèse, l’expédition dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers De lys et de coton.
Dans le cas de l’expédition de Produits suit à l’activation d’un Bon Cadeau/Produit, les délais d’expédition et de livraison sont ceux indiqués par de lys et de coton sur le Bon Cadeau/Produit.

Conditions d’utilisation
Si vous n’êtes pas le bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions suivantes.
– Tout Bon Cadeau doit être validé. Pour cela, vous devez contacter le Vendeur Affilié dont l’adresse et le téléphone figurent sur le Bon Cadeau/Produit.
– Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à une prestation.
Le Bon Cadeau/Produit donne droit à des Prestations/Produits directement auprès de l’établissement.
Le Bon Cadeau/Produit peut être valable uniquement à certaines dates
mentionnées sur le Bon Cadeau/Produit et uniquement sur rendez vous en appelant de lys et de coton.
– Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
– Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau/Produit ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.
– La délivrance de la prestation/produit interviendra après le contrôle par l’établissement de la validité du Bon Cadeau/Produit par le code figurant
sur le Bon Cadeau/Produit pour vérifier l’activation de celui-ci.

– En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le bénéficiaire ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit auprès de de lys et de coton.  En revanche dans le cas où un bénéficiaire
ne peut consommer son Bon Cadeau dans la période prévue, nous l’invitons à contacter l’établissement émetteur du Bon pour trouver un
arrangement.

De lys et de coton déclare être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture des prestations/produits et posséder toutes les autorisations et
accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

Réclamations
Les réclamations concernant la consommation de la prestation ou de la livraison doivent être formulées au plus tard dans les 48 h suivant la
consommation effective de la prestation ou de la réception de la livraison.
Ces réclamations détaillées doivent faire l’objet d’un écrit transmis par
courriel ou courrier à :
De lys et de coton
13 B Faubourg de Belfort 68190 Ensisheim France
Email : [email protected]

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d’exposer ces situations.

Délai de consommation et signature du Bon Cadeau
Le Bon Cadeau est – en général –  valable 6mois, selon les conditions définies par De Lys et De Coton. Passé le délai inscrit sur le Bon Cadeau,
le Bon Cadeau n’a plus de valeur.
Le Bon Cadeau sera présenté par le Bénéficiaire lors de la consommation de la prestation et remis a De Lys et de coton.
Le délai de consommation du Bon Cadeau est donc caduc passée la date de validité portée sur le Bon Cadeau.
En cas de rupture de stock d’un produit mentionné sur un Bon Produit, De lys et de coton pourra proposer au Bénéficiaire un produit équivalent ou de qualité supérieure.

Fermeture intempestive
De Lys et de coton se limite à la présentation des offres, des Bons Cadeau et des Bons Produits.

Avant fin de validité du Bon Cadeau, en cas de fermeture intempestive, en cas de force majeure, en cas de liquidation judiciaire de lys et de coton, de Lys et de coton essaiera de trouver une solution dans la bienveillance et
dans la limite du possible et réalisable. Le Client / Bénéficiaire ne pourra
prétendre à aucun autre dommage et intérêt.

Prix
Les prestations commandées sont fournies au prix en vigueur à la date de commande. Le paiement du montant s’effectue comptant lors de la commande.
A défaut d’accord amiable, ou d’arbitrage, les tribunaux de Mulhouse (France) seront seuls compétents.

Prise de rendez-vous et paiement 

Vous avez la possibilité d'annuler votre rdv sans frais supplémentaire jusqu'à 24h avant, au delà 100% de l'accompte versé sera prélevé.

Loi applicable
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret Cadeau, est la loi française
pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Juridiction compétente
Le tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal de commerce de l’institut de lys et de coton prestataire du Bon Cadeau dans le cas d’un litige entre commerçants et les personnes assimilées (sociétés, succursales,
etc.) ou celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur,
du lieu de livraison effective du Coffret Cadeau dans les autres cas.